Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 11 - Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Les sommes d’argent constituant le Fonds sont placées par le comité exécutif de la façon suivante:
a)  la partie des sommes que le comité exécutif prévoit utiliser à court terme est déposée dans une banque, une société de fiducie ou une fédération régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3);
b)  l’autre partie est placée conformément à la section IV de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (chapitre C-2).
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 6, a. 2.05.
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